Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès, de navigation et d’utilisation par l’Utilisateur, des pages qui, sans requérir une inscription préalable, sont librement accessibles sur le site www.unilend.fr, ci-après dénommées « le Site », étant précisé que l’utilisation des services réservés aux Membres est régie par les conditions générales de vente d’Unilend.

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Le directeur de la publication est Monsieur François Prioux, en sa qualité de président d'Unilend.

Informations légales concernant la société :

Le site www.unilend.fr est hébergé par Claranet, SAS au capital de 1 400 000 euros établie au 18 rue du Faubourg du Temple, 75011 Paris.

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Le service de paiement est distribué par Unilend, agent prestataire de services de paiement mandaté par la SFPMEI et enregistré auprès de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sous le numéro 790766034.

Le service de paiement Unilend est fourni par la SFPMEI, établissement de monnaie électronique agréé sous le numéro 14378 et contrôlé par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

Définitions

  • Utilisateur : le terme Utilisateur désigne toute personne navigant sur les pages du Site en libre-accès, que celle-ci soit Membre ou Utilisateur Non-Membre.
  • Utilisateur Non-Membre : le terme désigne toute personne navigant sur le Site, sans avoir recours aux services de paiement ou de financement participatif proposés par Unilend.
  • Membre : le terme « Membre » désigne toute personne identifiée sur le site, ayant accepté les termes des conditions générales de vente d’Unilend.

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Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

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Sous réserve des dispositions des conditions générales de vente applicables aux Membres :

  • Unilend se réserve le droit de refuser l'accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation ;
  • Unilend met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir ;
  • Unilend ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site ;
  • Unilend se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune indemnisation.

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Evolution des présentes Conditions Générales d’Utilisation

Unilend se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible sur le Site.

Durée et résiliation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont conclues pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du site par l’Utilisateur.

Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du Site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Paris sont compétents.